Carte de circulation bateau

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Au même titre qu'un véhicule terrestre à moteur, tout navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur doit être immatriculé. Selon la taille du navire ou la puissance du VNM (Véhicule Nautique à Moteur) et selon son type de navigation en mer ou en eaux intérieures, la procédure d'immatriculation diffère.

Quelle carte de circulation pour quel bateau ? Comment être en règle avec la législation en vigueur pour la navigation de plaisance ? Nous répondons à ces questions dans la suite de notre article.

Bon à savoir : le portail limitesmaritimes.gouv.fr permet aux usagers de la mer de se renseigner de manière fiable concernant les limites précises des espaces maritimes français. Il comprend une carte interactive, une cartothèque et de nombreuses informations relatives aux territoires maritimes français.

Carte de circulation : pour quelle navigation ?

Les procédures d'immatriculation et les critères d'application de ces procédures varient d'abord en fonction du type de navigation. En mer, tout navire de plaisance naviguant en mer doit être immatriculé auprès des Affaires Maritimes. Cette obligation s'applique différemment selon la longueur du navire et la puissance de l'engin moteur.

Longueur du navire plus ou moins de 7 m de longueur :

  • Si la longueur du navire est inférieure à 7 m, la carte de circulation (simplifiée) délivrée par le quartier des Affaires Maritimes est obligatoire dès lors que sa puissance moteur est inférieure à 22 CV.
  • Si le navire fait plus de 7 m de longueur (quel que soit son mode de propulsion voile ou moteur), ou si le navire de moins de 7 m de longueur dispose d'un moteur de 22 CV ou plus (cas des jet-ski et scooter de mer), il doit posséder une carte de circulation valant francisation (droit du pavillon français) délivrée conjointement par les Douanes et les Affaires Maritimes.

Bon à savoir : la carte de circulation d'un navire était un document de couleur bleue alors qu'un acte de francisation est un livret de couleur orange. Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation et le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure ont changé de modèle et sont dématérialisés. Ils peuvent être transmis électroniquement (arrêté du 5 août 2019). Les anciens modèles restent valables.

En eaux intérieures : canaux, fleuves, rivières et lacs.

Longueur du navire de plus ou moins 20 m de longueur :

  • Si la longueur du navire est inférieure à 20 m, la carte de circulation "navigation de plaisance" est obligatoire pour tout navire de plus de 5 m de longueur ou d'une puissance moteur supérieure à 6 CV (4,5 kW) tant que leur déplacement lège (volume de la coque) n'atteint pas 10 m³.
  • Si la longueur du navire est supérieure à 20 m ou que son déplacement lège est supérieur à 10 m³, son immatriculation fait l'objet d'un certificat national (< 100 m³ de déplacement lège) ou d'un certificat communautaire ( > 100 m³) enregistré au greffe du tribunal de commerce.

En règle avec la législation bateau de plaisance

Une fois le navire immatriculé, le propriétaire doit faire figurer le numéro d'immatriculation de manière visible aussi bien sur la coque (immatriculation externe) qu'à l'intérieur du poste de navigation (immatriculation interne).

L'emplacement des marques externes d'immatriculation et leurs dimensions dépendent du type d'embarcation ou de navire :

Embarcation ou navire

Longueur

Immatriculation

Emplacement

Spécifications

Voilier

< 7 m

Pas d'obligation de marques extérieures.

> 7 m  &  < 12 m

Nom du navire et initiales du quartier d'immatriculation.

À la poupe (tableau arrière).

Lettrage d'au moins 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur.

Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.

> 12 m

Lettrage d'au moins 7 cm de hauteur et 3 cm de largeur.

Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.

Navires à moteur

VNM (scooter, jet, etc.)

Numéro d'immatriculation composé des initiales du quartier d'immatriculation et de six chiffres.

Sur chaque côté de la coque.

Lettrage d'au moins 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur.

Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.

< 7 m

> 7 m & < 12 m

Lettrage d'au moins 7 cm de hauteur et 3 cm de largeur.

Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.

> 12 m

Sur chaque côté de la coque ou des superstructures.

Lettrage d'au moins 12 cm de hauteur et 5 cm de largeur.

Épaisseur du trait : 1,5 cm mini.

Prix du droit de francisation

Le montant du droit annuel de francisation est calculé en fonction de la longueur du navire et de la puissance de sa motorisation car chaque partie du navire est imposée selon sa dimension (ces montants sont susceptibles de variations au fil du temps) :

Longueur coque

Montant (indicatif)

Puissance moteur

Montant (indicatif)

Moins de 7 m

Exonéré

5 CV et moins

Exonéré

De 7 m à 8 m

77 €

De 6 à 8 CV

14 € par CV (au-dessus du 5ème)

De 8 m à 9 m

105 €

De 9 à 10 CV

16 € par CV (au-dessus du 5ème)

De 9 m à 10 m

178 €

De 11 à 20 CV

35 € par CV (au-dessus du 5ème)

De 10 m à 11 m

240 €

De 21 à 25 CV

40 € par CV (au-dessus du 5ème)

De 11 m à 12 m

274 €

De 26 à 50 CV

44 € par CV (au-dessus du 5ème)

De 12 m à 15 m

458 €

De 51 à 99 CV

50 € par CV (au-dessus du 5ème)

15 m et plus

886 €

> 100 CV

64 € par CV

Cas des Véhicules Nautiques à Moteur (scooter de mer, jet-ski, etc.) :

  • Exonération pour les VNM de puissance inférieure à 90 kW (120 CV).
  • 3 € par kW de puissance pour les VNM jusqu'à 159 kW (+/- 200 CV).
  • 4 € par kW de puissance pour les VNM de plus de 160 kW (± 200 CV).

Exemple : un navire de 8 m de long avec un moteur de 50 CV paiera : droit coque = 105 € + droit moteur (50 CV - 5 CV = 45 abattement de 5 CV × 44 € = 220 €) soit un total de 325 €.

Bon à savoir : un abattement est appliqué en fonction de la vétusté du navire aussi bien sur les droits de la coque que sur ceux du moteur : 33 % pour les navires entre 10 et 20 ans, 55 % pour les navires entre 20 et 25 ans, et 80 % pour les navires de 25 ans et plus.

Pour aller plus loin sur les formalités liées à la navigation :

Ces pros peuvent vous aider