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Au même titre qu'une automobile, un bateau a besoin d'un numéro d'immatriculation pour être retrouvé en cas de vol ou de situation de détresse.
- Pour la navigation maritime, il faut s'adresser à la douane et à la délégation à la mer et au littoral.
- Pour la navigation fluviale, l'inscription est enregistrée par un bureau de surveillance.
L'immatriculation d'un bateau pour la navigation maritime
Pourquoi immatriculer son bateau ?
L'immatriculation d'un bateau est obligatoire si :
- le bateau mesure plus de deux mètres de longueur ;
- le moteur du bateau enregistre une puissance supérieure à trois kilowatts.
Première étape : la francisation
La douane confère au bateau le droit battre le pavillon français. Cette démarche est obligatoire :
- pour naviguer dans les eaux internationales et étrangères ;
- pour tous les bateaux de plus de sept mètres de longueur ;
- pour tous les bateaux équipés d'un moteur de vingt-deux chevaux et plus.
Pour pouvoir prétendre à la francisation de son navire, il faut être citoyen de l'Union européenne résidant en France. Il en est de même si le bateau appartient à une société. De plus, l'embarcation doit avoir été construite au sein de l'Union européenne et répondre aux normes de sécurité en vigueur.
La francisation est nécessaire dans deux cas de figure :
- un bateau neuf ;
- un bateau acheté d'occasion à l'étranger.
La francisation est un droit perçu annuellement par les douanes françaises.
Deuxième étape : l'immatriculation
Pour remplir une demande d'immatriculation, également appelée, « fiche de plaisance eaux maritimes », il faut s'adresser à la délégation à la mer et au littoral.
Bon à savoir : si vous achetez un bateau neuf, votre vendeur peut réaliser cette démarche pour vous.
L'organisme, après délibération, fait parvenir au demandeur :
- une carte de navigation : pour les navires non francisés ;
- un titre de navigation : pour les embarcations francisées.
Les bateaux immatriculés doivent afficher leur numéro d'immatriculation de manière à ce qu'il soit visible à l'intérieur de l'habitacle.
Bon à savoir : cette procédure autorise le bateau à circuler à l'intérieur des eaux fluviales.
En cas de changement de situation
Si la situation du navire change, il faut en aviser les autorités compétentes :
- les douanes : changement de port d'attache et pour tout autre changement si le bateau est franchisé ;
- à la délégation à la mer et au littoral : changement de moteur, de domicile, sortie de flotte.
Bon à savoir : le titre de navigation ou la carte de navigation doit être conservé à bord du bateau pendant la navigation pour répondre aux contrôles.
L'immatriculation d'un bateau pour la circulation fluviale
Pourquoi immatriculer son bateau ?
L'enregistrement d'un bateau de plaisance navigant en eaux intérieures est obligatoire pour :
- les navires ayant un moteur de plus de six chevaux ;
- les navires de plus de cinq mètres de long.
Première étape : l'enregistrement
Les bateaux de plaisance ayant un déplacement lège de moins de 10 m³ doivent s'inscrire auprès d'une commission de surveillance.
Les bateaux ayant un déplacement lège supérieur à 10 m³ doivent :
- être immatriculés auprès d'une commission de surveillance dotée d'un bureau d'immatriculation ;
- être inscrits à la greffe du tribunal de commerce du lieu d'immatriculation.
Bon à savoir : cette procédure n'autorise pas le bateau à circuler à l'intérieur des eaux maritimes.
Deuxième étape : l'attribution d'un titre
Pour les bateaux de moins de quinze mètres de long : attribution du Certificat International des Bateaux de Plaisance :
- Il mentionne le numéro d'inscription ou d'immatriculation du bateau.
- Il permet de circuler à l'étranger.
Pour les bateaux de plus de quinze mètres de long : attribution du permis de navigation.
Bon à savoir : depuis le 5 août 2019, la carte de circulation et le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure ont changé de modèle et sont dématérialisés. Ils peuvent être transmis électroniquement (arrêté du 5 août 2019). Les anciens modèles restent valables.
Troisième étape : l'affichage
Le numéro d'inscription ou d'immatriculation doit être peint sur la coque ou sur une plaque fixée à la coque.
Aussi dans la rubrique :
Les obligations pour naviguer
Sommaire
- Obtenir la carte de circulation
- La réglementation